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La TVA à 5,5%

Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits.

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évolution du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro en 2014/2015

A partir du 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est accordé avec un taux unique de réduction d’impôt de 30%, au lieu de 15 ou 25%, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
A partir du 1er septembre 2014, les travaux de rénovation énergétique sont éligibles au taux de 30%, dès la première opération et ce pour tout le monde. En effet, les contraintes actuelles liées aux conditions de ressources sont supprimées.
Eco-conditionnalité : le recours à un professionnel portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement », est nécessaire pour bénéficier du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable).
Par ailleurs, l’obtention de l’éco-PTZ (éco prêt taux zéro) est aussi conditionnée à cette formalité.

La loi de finances a instauré un prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Les prêts sont accordés par les banques ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.

Pour plus de renseignements consultez le site officiel du Ministère de l’économie et des finances

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Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour réaliser une demande auprès de cet organisme, les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt et la validation du dossier. L’ensemble des travaux, formalisé dans la liste des travaux recevables, doit être intégralement réalisé par des professionnels du bâtiment.

Pour plus de renseignements consultez le site officiel de l’ANAH

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