TVA à 5,5%

L’administration fiscale a confirmé en 2015 la TVA à 5,5% pour les fournitures (matériaux et équipements) figurant sur la mémé facture que les travaux.

 

A partir du 1 er septembre 2014 le crédit d’impôt sera accordé avec un taux unique de réduction d’impôt de 30%, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

L”installation d’un appareil de chauffage au bois doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié.

Par ailleurs, l’obtention du prêt à taux zéro (éco-prêt) est aussi conditionnée à cette formalité (Éco-conditionnalité).

 

L’Anah est un établissement dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

 

 

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